250 emplois sacrifiés, la justice commerciale fait obstacle à la réindustrialisation
La décision rendue hier de renvoyer le dossier Exalia à une nouvelle procédure d’appel d’offres entraine l’abandon définitif de ce projet industriel pourtant attendu et soutenu depuis de longs mois et soutenu par les salariés, les organisations syndicales, les élus, notamment le Maire de Pont de Claix, et de nombreux acteurs économiques.
Le projet prévoyait la création de 250 emplois à court terme et jusqu’à près de 1 000 emplois à plus long terme. Il constituait une perspective crédible de réindustrialisation, de maintien des compétences et de sécurisation d’une filière soude et chlore Liquide stratégique pour notre pays.
Nous tenons à saluer le travail remarquable, l’engagement et la ténacité de Séverine Dejoux et d’Olivier Six, porteurs du projet Exalia. Leur mobilisation constante a permis de construire une proposition de reprise ambitieuse, sérieuse et solidement financée, au service de l’emploi et de l’avenir industriel du bassin grenoblois.
Nous, parlementaires de l’Isère, exprimons notre profonde indignation face à un système de justice commerciale qui freine la réindustrialisation de notre département. L’affaire Exalia doit aujourd’hui servir d’électrochoc !
Le droit actuel est avant tout conçu pour protéger les créanciers et organiser le règlement des dettes. Il peine encore à prendre en compte les enjeux industriels, les besoins des habitants du bassin et les perspectives de reprise lorsqu’elles existent. Lorsque des projets industriels crédibles existent, lorsqu’ils permettent de préserver des emplois, des savoir-faire et des capacités de production stratégiques, ils doivent pouvoir être examinés à l’aune de leur utilité économique et sociale pour la Nation.
La composition même des tribunaux de commerce mérite d’être interrogée. Constitués exclusivement de juges consulaires issus du monde de l’entreprise, ces tribunaux peuvent privilégier une approche essentiellement économique et financière des dossiers et à créer un biais défavorable aux projets de reprise portés par les salariés eux-mêmes.
Il est également temps d’ouvrir un véritable débat national sur le rôle des mandataires et liquidateurs judiciaires, qui disposent d’un pouvoir déterminant sur l’avenir des entreprises. Ils sont pourtant rémunérés à la commission liées aux opérations réalisées, incitant à choisir l’option la plus rémunératrice au détriment de l’intérêt général. Une réflexion doit être engagée sur la création d’un véritable service public des mandataires et liquidateurs judiciaires, dont la mission intégrerait explicitement la défense de l’emploi, de l’activité industrielle et de l’intérêt général.
Derrière le dossier Exalia, ce n’est pas seulement l’avenir d’une entreprise qui se joue. C’est aussi notre capacité collective à préserver nos savoir-faire, nos emplois, notre souveraineté économique et l’ambition de réindustrialisation que la France affirme pourtant vouloir porter !
Marie-Noëlle Battistel – Députée, 4e circonscription de l’Isère
Cyrielle Chatelain – Députée, 2e circonscription de l’Isère
Guillaume Gontard – Sénateur de l’Isère
Elisa Martin – Députée, 3e circonscription de l’Isère
Sandrine Nosbé – Députée, 9e circonscription de l’Isère
Aurélie Trouvé – Députée, 9e circonscription de la Seine-Saint-Denis